loi warsmann
25/08/2011 00:00:00 -
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le ...... La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma......, voire à des conflits sur les conditions d’indemnisation du salarié entre représentants du personnel et employeurs. Dans sa rédaction issue de la loi du 22 mars 2012 dite « Warsmann », l’article L1222-10
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F....... » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi......La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositif complexe, lourd et souvent incompréhensible. La mission parlementaire Warsmann propose
10/02/2010 00:00:00 -
Thierry Dieuleveux vient de prendre la tête du Comité interministériel du handicap. En attendant la ...... d'application de la loi du 11 février 2005.
Pourquoi un Comité interministériel du handicap ? Thierry Dieuleveux. Le Comité est une instance politique, présidée par le Premier ministre, qui regroupe quasiment
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... la justice, occasionnant le paiement de rappels de salaires. En avril 2011, les parlementaires ont voté une disposition dans le cadre de la loi dite Warsmann, visant à valider les reclassements intervenus
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... et les collectivités. Ou encore, pour ne citer que les plus récents, celui du député Jean-Luc Warsmann qui proposait, fin 2008, un « big bang territorial ». Dernier en date: le rapport du comité pour la réforme